Mentions légales

1. Présentation du site

Le site www.i-globalform.com est la propriété de la Société I-GLOBALFORM, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 884.549.312 dont le siège social est sis 198 rue Breteuil – 13006 MARSEILLE

SIRET : 88454931200012
Code NAF : 7022Z
TVA intracommunautaire : FR33884549312
NDA : 93131858313
Id. DD : 0087722
Téléphone : 06 63 44 49 00
Courriel : contact@i-globalform.com
Webmaster : Flojo Agency
Contactez le Webmaster : studio@flojo.agency

Le site est hébergé par HaiSoft
Statut : SARL – RCS : 451475651
Adresse éditeur : 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Responsable publication : Monsieur Frédéric VAGNER, Gérant
Mail responsable publication : haisoft@haisoft.net

Le site est un site de vente donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à la Société I-GLOBALFORM, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Société I-GLOBALFORM pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site sont à titre informatif. La Société I-GLOBALFORM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Société I-GLOBALFORM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Si l’utilisateur constate un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous avertir via la rubrique «contact» en décrivant les sources du problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé par l’utilisateur se fait à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence, la Société I-GLOBALFORM ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Confidentialité

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la Société I-GLOBALFORM et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, la Société I-GLOBALFORM s’engagera, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et dans le cadre d’une obligation de résultat, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016.

Si la Société I-GLOBALFORM s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site, elle ne serait être toutefois tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.

Pour consulter l’ensemble des informations relatives à la confidentialité de vos données, se reporter à nos conditions générales de vente

4. Respect de la législation

La Société I-GLOBALFORM informe les utilisateurs du site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables à l’Internet doivent être respectés.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété Intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Société I-GLOBALFORM soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société I-GLOBALFORM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.

La Société I-GLOBALFORM se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Société I-GLOBALFORM, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6. Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à ces analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la Société I-GLOBALFORM et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.

7. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, la Société I-GLOBALFORM n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Société I-GLOBALFORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société I-GLOBALFORM. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via la rubrique «contact» du site.

8. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

La Société I-GLOBALFORM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à informer la Société I-GLOBALFORM de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. La Société I-GLOBALFORM se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

En cas de suspension de l’accès, la Société I-GLOBALFORM informera l’utilisateur par tous moyens.

Le changement de mot de passe est possible à tout moment. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.