Ce règlement intérieur s’adresse aux participants des formations i-GlobalForm, à distance.

Article 1 : Contexte

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation​.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par i-GlobalForm doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme E-Learning de i-GlobalForm avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Les cours en Visio-Conférences auront lieu sur des plateformes adéquates (Zoom; Google Meetings; Cibex etc). A la fin de chaque session de visioconférence, le stagiaire devra remplir la feuille d’émargement et la faire parvenir au centre de formation afin de valider le bon suivi des étapes de la formation choisie.

Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive

Le programme et les objectifs de la formation,
La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
Les horaires,
Les modalités d’évaluation de la formation,
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
Le règlement intérieur applicable à la formation.
Les informations demandées aux stagiaires

La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

i-GlobalForm et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).

Notre responsable formation, Zemmour Keavin, sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 9 : Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit,
Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.