Document à finaliser · ce squelette de règlement intérieur reprend les sections obligatoires (articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail). À valider et compléter par votre conseiller juridique.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par iGlobalForm. Il définit les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et précise la procédure disciplinaire applicable en cas de manquement.
Article 2 : Hygiène et sécurité
Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation, notamment les consignes incendie et les voies d'évacuation. La formation se déroulant à distance, les stagiaires s'engagent à utiliser leur poste de travail dans des conditions ergonomiques.
Article 3 : Discipline générale
Les horaires de formation doivent être respectés. Tout retard ou absence doit être justifié auprès du formateur ou de l'administration. L'usage des outils numériques personnels (téléphone, messagerie) est limité aux pauses pour ne pas perturber la formation.
Article 4 : Tenue et comportement
Une attitude correcte et respectueuse est attendue de chaque stagiaire envers le formateur, le personnel et les autres participants. Tout comportement portant atteinte à la dignité d'autrui (insultes, propos discriminatoires, harcèlement) est strictement interdit.
Article 5 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement caractérisé pourra donner lieu à une sanction progressive, proportionnée à la gravité du manquement :
- Avertissement écrit au stagiaire
- Blâme avec inscription au dossier
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Toute sanction est notifiée par écrit au stagiaire après respect de la procédure contradictoire (article R.6352-4 du Code du travail).
Article 6 : Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué des stagiaires sera élu conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail. Pour les formations plus courtes, cette obligation ne s'applique pas.
Article 7 : Dispositif PSH (handicap)
iGlobalFormest attentif à l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Les modalités d'adaptation sont décrites sur la page Accessibilité. Pour toute demande, contactez le référent handicap par email à contact@i-globalform.com.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à la direction d'iGlobalFormà contact@i-globalform.com. Une réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.
Article 9 : Application du règlement
Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Sa signature de la convention de formation vaut acceptation du présent règlement.
Dernière mise à jour : 01/06/2026.